Comités ou sous-comités
Sans limiter le droit général du bureau de direction de créer des comités et sous-comités, aux fins de leur assigner des mandats spécifiques, les comités suivants sont créés et le nombre de leurs membres et leur mandat est plus spécifiquement défini par le bureau de direction :


a.   comité d'honoraires et de conditions d'engagement : ce comité a pour but d'étudier les modalités de calcul et les taux éventuels d'honoraires, de même que les conditions d'engagement, lors de négociation d'ordre collectif;
 
b.   comité de relations publiques : ce comité a pour but de faire connaître l'Association et de rencontrer les objectifs définis à l'article 2 des présentes;
 
c.   comité de négociations : ce comité a le mandat de représenter l'Association auprès de tierces parties lors de négociations d'ordre collectif;
 
d.   comité d'admission des membres : ce comité a pour but de vérifier l'admissibilité des membres et de vérifier les calculs nécessaires au paiement des droits d'entrée et de la cotisation.