Procédures
1.   Toutes les assemblées de l'Association doivent utiliser le Code Morin;
 
2.   tout acte passé, tout règlement ou résolution adopté à une assemblée quelconque du comité exécutif ou du bureau de direction est réputé valide et régulier bien qu'il soit découvert par la suite que la nomination d'un directeur ou d'un officier est entachée d'irrégularité ou que l'un ou l'autre des directeurs n'était pas habilité à siéger;
 
3.   dans tous les règlements de l'Association et dans ses statuts, le singulier inclut le pluriel et vice-versa, le mot "personne" inclut les sociétés et corporations et le masculin, le féminin, lorsque le contexte le permet. Lorsqu'une référence est faite à un statut ou article de règlement, telle référence s'étend et s'applique à tout amendement subséquent apporté à tel statut ou article de règlement, selon le cas.