(Élections du bureau de direction)

Section 1 - Mises en nomination
a.   Seul un membre en règle a le droit de présenter sa candidature;
 
b.   aucun membre ne peut être mis en nomination pour occuper une fonction à moins qu'il ne soit présent lors de l'assemblée d'élections ou qu'il n'avise le secrétaire de l'Association au moins huit (8) jours avant l'assemblée d'élections de son intention d'être mis en nomination;
 
c.   aucun membre ne peut être mis en nomination pour plus d'un poste;
 
d.   l'élection des directeurs doit être tenue lors de l'assemblée générale annuelle. Une dispense spéciale pour que l'élection ait lieu à une autre assemblée peut être accordée par l'exécutif de l'Association lorsqu'il le juge à propos pour des raisons sérieuses;
 
e.   tout membre mis en nomination a la faculté de se retirer en tout temps soit par avis verbal à l'assemblée ou par avis écrit au secrétaire de l'Association, avant la tenue de l'élection;
 
f.   seuls sont éligibles au premier bureau de direction les membres fondateurs.


Section 2 - Élections
a.   Les directeurs sont élus pour un terme de un an;
 
b.   les candidats élus sont ceux ayant obtenu le plus grand nombre de votes et pour un terme conforme aux règlements;
 
c.   lorsque des candidats obtiennent le même nombre de votes, une élection complémentaire doit avoir lieu immédiatement;
 
d.   l'entrée en fonction des directeurs a lieu à l'assemblée régulière suivante du bureau de direction;
 
e.   tout directeur s'absentant de son poste à plus de deux assemblées consécutives sans excuse légitime voit son poste déclaré vacant par le bureau de direction qui désigne un remplaçant pour le solde du terme;
 
f.   en cas de démission pendant la durée d'un mandat d'un directeur, le bureau de direction désigne d'office le remplaçant pour le solde du terme.


Section 3 - Modalités des élections
Les élections du bureau de direction se font selon les modalités déterminées par le bureau de direction alors en poste et par les membres fondateurs dans le cas de la première élection, sujettes toutefois aux restrictions ci-après énumérées :

a.   tout membre en règle a droit de vote à toute élection;
 
b.   le secrétaire de l'Association fournit à l'assemblée, au début de l'assemblée générale annuelle, la liste de tous les membres qui ont fait part de leur intention d'être mis en candidature; d'autres mises en candidature peuvent être faites verbalement lors de cette dite assemblée;
 
c.   le vote se fait par scrutin secret;
 
d.   le dépouillement des votes se fait par le bureau de direction alors en place;
 
e.   tous les dossiers de l'élection, y compris les bulletins, sont conservés pour une période de trois mois de la date d'élection et sont détruits après cette période à moins d'objections formulées par écrit par un quorum des membres;
 
f.   tout candidat à un poste peut être présent ou être représenté par un membre de l'Association comme observateur pour assister au dépouillement du scrutin.


Section 4 - Composition du bureau de direction
a.   Le bureau de direction est composé de treize membres;
 
b.   le président sortant, ou à défaut son prédécesseur, est automatiquement membre du bureau;
 
c.   la mise en candidature des douze autres membres se fait par régions déjà établies par l'Ordre des architectes du Québec dont la carte et la délimitation est jointe aux présentes sous l'annexe A. Le nombre de directeurs par région est le suivant :
 
 
1.   pour la région de Montréal, sept directeurs;
 
2. pour la région de Québec, deux directeurs;
 
3. pour la région du Centre, un directeur;
 
4. pour la région du Croissant Nord, deux directeurs.
 
d.   à défaut de trouver des représentants en nombre suffisant pour les régions indiquées au point c), le bureau de direction a le pouvoir d'accepter des représentants d'autres régions pour combler les postes vacants.


Section 5 - Devoirs et prérogatives du bureau de direction
Le bureau de direction doit se réunir au moins à tous les trois mois. Le secrétaire doit faire connaître le lieu, la date et l'heure de l'assemblée au moins sept jours à l'avance à tous les membres du bureau de direction. Cependant, des assemblées spéciales et urgentes peuvent être convoquées par un seul des directeurs sur un préavis de vingt-quatre heures.


Section 6 - Quorum
Le quorum du bureau de direction est de cinq membres.


Section 7 - Direction
Le président et le secrétaire du comité exécutif agissent respectivement comme président et secrétaire du bureau de direction.


Section 8 - Prérogatives
a.   Le bureau de direction a le pouvoir de prendre toute action que l'Association peut prendre et qui doit être prise avant la tenue des assemblées générales;
 
b.   le bureau de direction étudie toutes les questions qui lui sont soumises par l'assemblée générale;
 
c.   il réglemente l'administration interne de l'Association;
 
d.   il soumet aux assemblées générales toutes les suggestions recevables ayant trait à la bonne marche de l'Association;
e.   il entérine les dépenses administratives;
f.   il décide de l'usage à faire des revenus de l'Association;
g.   d'une manière générale, il fait toutes les démarches nécessaires à la bonne administration de l'Association sans outrepasser les droits prévus dans ses statuts aussi bien que dans les lois de la province et du pays;
h.   il édicte tous les règlements nécessaires à l'atteinte des objectifs de l'Association;
i.   il a le pouvoir d'assigner certaines tâches à des comités ou sous-comités formés pour des fins spécifiques et doit alors définir le mandat de ces comités;
j.   d'une manière générale, il définit les politiques de l'Association;
k.   il délègue des pouvoirs au comité exécutif et ratifie les gestes posés par le comité exécutif;
l.   il a le pouvoir de destituer tout membre du comité exécutif qui ne remplit pas sa charge ou qui l'exécute d'une manière jugée contraire aux principes et objectifs de l'Association.