AAPPQ

Plateau Mont-Royal : l’AAPPQ collabore avec l’arrondissement pour bonifier les modifications règlementaires

AAPPQ

25/06/2019

En 2017, l’AAPPQ avait proposé sa collaboration à l’arrondissement du Plateau Mont-Royal suite à un moratoire sur les mezzanines qu’il avait décrété. Des recommandations avaient été formulées pour éviter des contraintes règlementaires trop importantes pour les clients et les architectes, en privilégiant notamment les approches par objectifs plutôt que normatives, ainsi que sur le fonctionnement plus transparent du CCU. La simplification et la clarification des attentes et critères d’évaluation de l’arrondissement à l’égard des interventions architecturales étaient également souhaitées.

L’arrondissement a depuis entrepris une série de modifications règlementaires pour tenter de faciliter l’encadrement, la présentation et l’évaluation des projets de construction et d’agrandissement. Après l’adoption ce printemps d’une modification au Règlement d’urbanisme pour encadrer la construction de mezzanines et revoir notamment la hauteur maximale dans certaines zones, l’AAPPQ a aussi été consultée sur :

  • le projet de modification au règlement sur le Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ;
  • la création d’un guide de design pour clarifier les attentes de l’arrondissement et faciliter le processus d’évaluation des projets d’agrandissement et de nouvelle construction ;
  • un projet de règlement sur les garanties monétaires pour favoriser l’octroi de mandat à un architecte pour la surveillance du chantier.

Si toutes les recommandations de l’AAPPQ n’ont pas été prises en compte, notamment sur le fonctionnement du CCU ou sur l’obligation d’organiser une rencontre de voisinage, certaines propositions de l’arrondissement ont été bonifiées. L’obligation de déposer une maquette physique pour toute demande de permis a été limitée aux projets exceptionnels, des précisions ont été apportées sur les attentes en matière d’efficacité écoénergétique (confort thermique, gestion durable des eaux, verdissement), et l’exigence d’une garantie monétaire a été supprimée en cas de surveillance de chantier faite par un architecte.

L’AAPPQ continuera de suivre l’évolution de ce dossier, le dialogue entre les professionnels architectes et les instances administratives municipales étant nécessaire afin d’améliorer les collaborations et améliorer la qualité de notre environnement bâti.

Pour en savoir plus