Article I  Nom et siège social Article II  Buts et objectifs Article III (Juridiction, admissibilité et cotisation)  Section 1 - Juridiction  Section 2 - Admissibilité des membres  Section 3 - Droit d'entrée et cotisations Article IV (Assemblée générale annuelle des membres)  Section 1 - Avis  Section 2 - Vote  Section 3 - Quorum  Section 4 - Direction Article V  Assemblée générale spéciale Article VI (Élections du bureau de direction)  Section 1 - Mises en nomination  Section 2 - Élections  Section 3 - Modalités des élections  Section 4 - Composition du bureau de direction  Section 5 - Devoirs et prérogatives du bureau de direction  Section 6 - Quorum  Section 7 - Direction  Section 8 - Prérogatives Article VII  Élection du comité exécutif Article VIII (Devoirs des officiers du comité exécutif de l'Association)  Section 1 - Président de l'Association  Section 2 - Vice-président de l'Association  Section 3 - Secrétaire-trésorier de l'Association  Section 4 - Les directeurs exécutifs Article IX  Devoirs et prérogatives du comité exécutif de l'Association Article X  Comités ou sous-comités Article XI  Année financière et vérification Article XII  Dépôt de requête en accréditation Article XIII  Fonds Article XIV  Cotisations en retard Article XV  Procédures Article XVI  Interprétation