AAPPQ
12/12/2019
Autorités des marchés publics (AMP), concurrence et lobbyisme : les règles à connaître
Le 12 décembre à Québec ou en webdiffusion
Formation reconnue par l'OAQ dans le cadre de la formation continue des architectes (5h00 pour le forfait journée complète)
Vous n'êtes pas disponible le 12 décembre ?
Inscrivez-vous à la webdiffusion et vous pourrez regarder les conférences quand vous voulez pendant le mois qui suit. Un lien vous sera envoyé pour visionner l'enregistrement.
Lors de cette journée de conférences et formation, Mme Nathaly Marcoux, vice-présidente à la surveillance des marchés publics, présentera les mandats et pouvoirs de l’Autorité des marchés publics et Mme Carole-Ann Bacon et M. Simon-Pierre Hemle Djob Sotong, tous les deux analystes aux plaintes à la direction des plaintes viendront nous expliquer les processus pour les entreprises pour porter plainte à l’Autorité des marchés publics.
Me Patricia Lagacé du Commissaire au lobbyisme, viendra quant à elle présenter des cas concrets de situations considérées comme des activités de lobbyisme dans lesquelles des architectes peuvent se retrouver.
Mme Isabelle Gagné et M. Yannick Poulin du Bureau de la concurrence présenteront les règles à suivre pour être en conformité avec la Loi sur la concurrence.
PROGRAMME
8h30 - 9h00 : Accueil et déjeuner
9h00 - 10h30 : Conférence | Rôle et mission de l’Autorité des marchés publics (AMP) dans l’univers des contrats publics au Québec
Depuis sa création, quel est le rôle de cette instance et quels sont les impacts pour les professionnels qui font affaire avec des clients publics.
10h30 - 10h45 : Pause
10h45 - 12h00 : Formation | Loi sur l’Autorité des marchés publics – aspects techniques pour les firmes d'architecture
Concrètement, quelles sont les règles à connaître et les procédures à suivre pour porter plainte ou si vous faites l’objet d’une plainte concernant l’octroi de contrats publics.
12h00 - 13h00 : Diner
13h00 - 14h00 : Conférence | Les activités de lobbyisme par le Commissaire au Lobbyisme
Dans votre pratique et dans le cadre de vos relations avec des fonctionnaires et élus, qu’est-ce qui est considéré comme des activités de lobbyisme et doit donc faire l’objet d’une déclaration particulière.
14h00 - 14h15 : Pause
14h15 - 15h30: Conférence | Les enjeux liés à la concurrence par le Bureau de la concurrence
Le Bureau de la concurrence présentera les règles à suivre pour être en conformité avec la Loi sur la concurrence et ainsi éviter les poursuites.
TARIF PAR PERSONNE :
Prix membre
Forfait journée complète : 249 $
Forfait matinée AMP : 150 $
Forfait après-midi - Concurence et lobbysime : 150 $
Prix non-membre
Forfait journée complète: 490$