AAPPQ
24/02/2020
Droit d’auteur en architecture
Concilier protection des droits des architectes et des propriétaires
Le 24 février de 8h30 à 12h (accueil dès 8h) À Montréal ou en webdiffusion
Activité reconnue par l'OAQ dans le cadre de la formation continue des architectes (3h00)
L’AAPPQ propose aux architectes et aux donneurs d’ordre une matinée-conférences sur le thème du droit d’auteur en architecture. Quels sont les droits des architectes et des propriétaires selon la loi ? Quelle jurisprudence au Québec et comment éviter les litiges ? Comment concilier protection de l’intégrité d’un bâtiment et droit des propriétaires à le modifier ? Comment se protéger en cas d’exploitation commerciale d’une œuvre architecturale ? Quels sont les droits sur une esquisse ou un concept, notamment dans le cadre d’un concours d’architecture ? Autant de questions auxquelles les conférenciers et panélistes répondront.
PROGRAMME
8h00 à 8h30
Accueil et déjeuner
8h30 à 9h30
Conférence | La propriété intellectuelle en architecture
Par Jean-Francois de Rico, avocat associé, Langlois avocats.
Cette conférence fera le point sur les différents principes qui régissent le droit d’auteur en architecture, ainsi que sur la jurisprudence en la matière au Québec et au Canada, et les clauses contractuelles usuelles.
9h30 à 9h45
Pause-café
9h45 à 10h45
Études de cas | Discussion
- Droit d’auteur et exploitation commerciale d’une installation : litige opposant CS Design au Quartier des spectacles sur la propriété intellectuelle de l’œuvre Impulsion.
Par Conor Sampson, architecte, CS Design - Protéger l’intégrité architecturale d’un bâtiment : le cas de l’amphithéâtre Cogeco de Trois-Rivières.
Par Paul Laurendeau, architecte, Atelier Paul Laurendeau
Animation : Jean-François de Rico
11h45 à 12h00
Pause-café
11h00 à 12h00
Panel de discussion | Protéger ses idées, ses concepts et ses esquisses
Que ce soit dans le cadre de concours d’architecture ou dans des mandats pour lesquels l’architecte doit produire uniquement des esquisses ou un concept, comment ses idées peuvent-elles être protégées et reconnues ? Quelles sont les pratiques dans d’autres juridictions ?
- Sergio Morales, architecte associé, Chevalier Morales architectes
- Maxime Frappier, architecte, ACDF Architecture
Animation : Jean-François de Rico
TARIFS (frais de service inclus, hors taxes)
- Membre AAPPQ : 255.00 $ par personne, sur place ou en webdiffusion
- 2 billets et plus - Membre AAPPQ : 230.00$ par personne, sur place ou en webdiffusion
- Non-membre : 425.00 $ par personne, sur place ou en webdiffusion
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