AAPPQ

L’entente de consortium : que doit-elle prévoir ? (Longueuil)

L’entente de consortium : que doit-elle prévoir ? (Longueuil)

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25/04/2019

Dîner-conférence à Longueuil | L’entente de consortium : que doit-elle prévoir ?

11h30 - 13h30

Conférence offerte conjointement avec le Fonds des Architectes et l'Association des Architectes en pratique privée du Québec
Activité reconnue par l'OAQ dans le cadre de la formation continue des architectes (1h00)

La pratique en consortium comporte des enjeux légaux spécifiques à ce type de contrat. Elle doit être bien encadrée. Le contenu du contrat de consortium et la couverture d’assurance requise feront l’objet de discussions. Nous vous présenterons le modèle de contrat de consortium et le guide d’accompagnement préparés par le Fonds et l’AAPPQ.

Conférencier : Me Jean-François Gagnon - Langlois avocats

Reprise de l'activité offerte en juin dernier.

Gratuit - places limitées.

 

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