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Consultation : Projet de règlement modifiant le Code de construction visant l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation

INDUSTRIE

22/02/2018

Le projet de règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, visant l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation a été publié à la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires du public. Si vous avez des commentaires sur ce projet de règlement, vous devez les formuler par écrit avant le 7 avril à la Régie du bâtiment du Québec tel que mentionné sur la page de consultation.

Ce projet concerne tous les logements d’habitation situés à l’étage d’entrée du bâtiment, sauf exception, ou desservis par un ascenseur, dans les nouvelles constructions et les agrandissements des bâtiments de plus de 2 étages et de plus de 8 logements.

Le projet permet de choisir entre 2 niveaux d’accessibilité, soit :

  • le logement minimalement accessible, qui offre un premier niveau d’accessibilité à certaines pièces du logement,
  • le logement adaptable, qui offre une accessibilité aux principales pièces du logement et diminue les coûts liés aux travaux d’adaptation ultérieurs.

Pour consulter le projet de règlement, l’analyse d’impact réglementaire et les instructions pour émettre vos commentaires, visitez la page de consultation de la RBQ.