AAPPQ
31/08/2026
Gare au sceau de complaisance!
De nouveaux joueurs apparaissent dans l’industrie de la construction, plus particulièrement dans le secteur de la construction hors site, qui ne sont pas forcément familiers avec la loi et la règlementation sur les architectes quand il s’agit de préparer, modifier, signer et sceller des plans et devis pour la construction, l’agrandissement ou la modification d’un bâtiment. Une méconnaissance ou une mauvaise foi qui en poussent plus d’un à inciter les architectes à apposer leur sceau sur des plans qu’ils n’ont ni préparés ni supervisés. Mais l’incitation au sceau de complaisance ne vient pas que des clients, elle peut aussi découler des pratiques internes, ce qui doit également nous préoccuper.
Exercice illégal de la profession
L’Ordre des architectes du Québec (OAQ) reçoit de nombreuses plaintes concernant les sceaux de complaisance et cette problématique représente une grosse part du travail du bureau de la syndique. Pour rappel, selon le Code de déontologie (article 29), l’architecte ne peut signer et sceller un document que s’il est complet relativement aux fins qui y sont indiquées et qu’il en a une connaissance et une maîtrise globales. Il doit donc avoir préparé les documents ou avoir dirigé les personnes qui ont travaillé sur ceux-ci. Un architecte qui appose un sceau de complaisance contrevient aussi à l’article 59.2 du Code en participant ou en contribuant à l’exercice illégal de la profession d’architecte. Préparer, modifier et sceller des plans et devis pour la construction, la modification ou l’agrandissement des bâtiments assujettis à la loi constituent des actes réservés des architectes, comme le prévoit l’article 16 de la Loi sur les architectes.
Le rôle des municipalités
Les municipalités sont en quelque sorte les gardiennes de la légalité en la matière puisque ce sont elles qui délivrent les permis de construction. Cependant, elles n’ont pas toujours toutes les connaissances ou les ressources pour repérer les gestes non conformes à la loi. Avant de délivrer un permis, elles doivent vérifier si le projet nécessite des plans préparés par un architecte ou non. L’OAQ a fait de la sensibilisation auprès des municipalités et a développé un outil pour les aider à déterminer si la demande de permis soumise doit être accompagnée ou non de plans signés et scellés par un architecte.
Et lorsqu’il manque des plans d’architecte lors de la demande de permis, le promoteur peut être tenté d’aller chercher un sceau de complaisance auprès d’un professionnel. Ce dernier pourrait aussi se laisser convaincre, une fois n’est pas coutume, pour diverses raisons : les plans semblent bien ficelés, le client est de bonne foi, l’employé qui les a réalisés paraît compétent, … Peu importe les motifs, les risques encourus de part et d’autre n’en valent pas la chandelle et il est important que les architectes sensibilisent les clients sur les conséquences d’un tel geste qui, rappelons-le, est illégal, et refusent de s’y prêter.
Des sanctions non négligeables
L’architecte qui appose un sceau de complaisance s’expose à des sanctions disciplinaires, imposées par le conseil de discipline de l’Ordre, qui vont jusqu’à la radiation. Le non-architecte qui a préparé des plans, signés et scellés par un architecte, risque une condamnation pénale pour exercice illégal de l’architecture et se voir infliger des amendes allant de 2500 à 62 500$ pour une première infraction. Des arguments qui font réfléchir!
L’OAQ constitue une bonne ressource où puiser d’autres arguments pour sensibiliser ceux qui sollicitent des sceaux de complaisance. Il a d’ailleurs consacré un cahier spécial au sujet dans son édition d’automne 2025 d’Esquisses.
Sensibiliser pour endiguer le problème
Une bonne éducation peut sans doute contribuer à endiguer le problème, tout comme le fait de documenter les échanges avec le demandeur et de signaler toute situation irrégulière au syndic de l’Ordre. Parmi les arguments à faire valoir au client, outre le rôle de protection du public que joue l’architecte, c’est le fait qu’avoir des plans produits par un architecte le protège également. Concrètement, cela signifie qu’en confiant un projet à un architecte, il bénéficie d’un cadre rigoureux : formation universitaire, stages obligatoires, normes professionnelles, inspections, obligations déontologiques et assurance responsabilité professionnelle. L’architecte possède les compétences pour maîtriser l’ensemble du projet, du concept initial, réfléchi à partir de ses besoins, jusqu’aux détails techniques, afin de s’assurer que les plans respectent les exigences règlementaires, fonctionnelles et de sécurité.
Un phénomène qui passe plus inaperçu, mais qui reste un acte tout aussi fautif, est le sceau de complaisance en interne. Si un architecte signe et scelle des plans préparés par un autre architecte de sa firme, il doit également en avoir une connaissance et une maîtrise globales; il se doit donc d’examiner ces documents avec soin pour en comprendre les tenants et aboutissants. Si ces plans ont été confiés à un technologue ou à un candidat à la profession d’architecte - qui ne sont donc pas membres de l’Ordre -, l’architecte qui les signera et les scellera doit avoir assuré sa supervision, en plus de détenir une connaissance et une maîtrise globales des documents.
Qu’en est-il du client qui dispose des services d’un architecte au sein de son équipe? Est-ce que cette personne peut préparer, modifier et, ultimement, signer et sceller des plans? Oui, pour autant que les services soient rendus pour le bénéfice exclusif de l’employeur. L’architecte doit toutefois souscrire à l’assurance complémentaire de la Direction du fonds d’assurance de l’Ordre (DFAO) et respecter l’ensemble de la règlementation applicable, notamment son Code de déontologie. En revanche, si l’objectif de la société du client est d’offrir des services d’architecture à des tiers, cela n’est pas permis. Dans un tel cas, le client (ou sa société) doit constituer un bureau d’architecture conforme au Règlement sur l’exercice en société des architectes. S’il contrevient à cette règle, l’entreprise s’expose à des amendes pouvant aller jusqu’à 125 000$.
Risque réputationnel
L’usage d’un sceau de complaisance compromet la qualité des services professionnels, met le public à risque et dévalorise la profession. En approuvant des documents sans en maîtriser le contenu, un architecte pourrait passer à côté de lacunes majeures entraînant des dommages importants ou même la perte du bâtiment. Si on peut obtenir un sceau de complaisance, pourquoi investir dans des services professionnels et mandater un architecte alors que l’on peut payer une fraction du coût pour une validation?
Des honoraires bradés pour un risque de poursuite plus élevé quand on sait que les primes d’assurance payées par les architectes sont proportionnelles aux honoraires facturés… De quoi susciter la grogne des confrères dont les primes serviront à payer les réclamations visant ceux dont l’éthique est plus élastique.
Merci à Patrick Littée, directeur de la pratique professionnelle à l’OAQ, pour ses informations précieuses.
L’Association a démarré l’année 2026 avec un nouveau rendez-vous mensuel, Échos de l’AAPPQ, un éditorial d’affaires publiques. Sous la plume de Florence Reinson, conseillère en relations publiques et gouvernementales, la permanence de l’Association vous informe des démarches entreprises pour défendre vos intérêts, ainsi que ceux de la profession. Après une pause estivale en juillet, voici le septième de la série.