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Gouvernance du Fonds des architectes : l’AAPPQ émet ses commentaires à l’OAQ

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11/12/2019

Suite aux changements législatifs intervenus l’année dernière et qui imposent aux ordres professionnels de nouvelles obligations concernant les fonctions et pouvoirs liés aux questions d’assurances professionnelles, l’OAQ a proposé un nouveau Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des architectes, sur lequel l’AAPPQ a émis ses commentaires.

Concrètement, les changements qui interviendront dès le 1er avril 2020 modifieront la gouvernance du Fonds des architectes : ce dernier ne sera plus piloté par un conseil d’administration totalement indépendant, mais par un comité de décision relevant de l’OAQ.

Dans ses commentaires, l’AAPPQ insiste pour que le nouveau Règlement sur l’assurance, tout comme les futures politiques internes qui seront élaborées, contribuent à préserver les expertises acquises par le Fonds des architectes, ainsi que ses fonctions de prévention des sinistres, de soutien et d’accompagnement des assurés, notamment avec le service Info-Fonds. L’AAPPQ recommande également d’augmenter le nombre de membres du comité de décision et de mettre en œuvre toutes les dispositions permettant de maintenir une saine distance entre les fonctions d’assurance et la mission disciplinaire de l’Ordre, et ce, afin que perdure la confiance des assurés à l’égard de leur Fonds.