INDUSTRIE
9/06/2026
Le ministre du Travail, Jean Boulet, a annoncé le report d’un an de l’entrée en application des nouvelles normes du Code de construction 2020.
La fin de la période transitoire, initialement fixée au 17 octobre 2026, sera vraisemblablement repoussée à la même date en 2027. Cela devra être officialisé par l’adoption d’un décret.
Nous avons demandé aux responsables du dossier, au bureau du ministre, de communiquer l’information aux différentes parties prenantes par des voies officielles
L’Association reste en contact avec ses partenaires gouvernementaux afin de communiquer les prochaines annonces à l’ensemble de ses membres.
RAPPEL : La date du début des travaux détermine si un projet est assujetti aux nouvelles règles et non la date de livraison des plans ou de dépôt de la demande de permis.
En savoir plus sur les modifications au Code de construction du Québec 2020 en vous procurant le webinaire de l’OAQ.