AAPPQ
18/03/2020
Dans le contexte actuel des directives gouvernementales pour limiter la propagation de la COVID-19, l’AAPPQ souhaite informer ses membres et les accompagner pour s’adapter aux conséquences liées à l’épidémie. Voici les informations utiles à connaître au 19 mars 2020.
Mesures pour les architectes
- Cotisation OAQ et prime du Fonds des architectes
L’Ordre des architectes a annoncé qu’il ferait preuve de flexibilité pour le paiement de la cotisation en n’appliquant pas de pénalités pour retard jusqu’au 1er juin. Le Fonds des architectes analyse la situation et les options possibles concernant le paiement des primes et communiquera avec les firmes d’architecture la semaine prochaine.
Mesures fédérales pour les entreprises
- Aide pour éviter les mises à pied
Pour empêcher des mises à pied, les petites entreprises admissibles qui subissent des pertes de revenus pourront bénéficier d’une subvention salariale équivalant à 10 % des salaires pendant les 90 prochains jours, et ce, jusqu'à concurrence de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par firme. Cette mesure devrait entrer en vigueur immédiatement, les entreprises n'ayant qu'à réduire les versements d’impôt sur le revenu retenus sur la paie de leurs employés. - Impôts fédéraux
Revenu Canada autorise toutes les entreprises à reporter après le 31 août 2020 le paiement de tout montant d'impôt sur le revenu exigible entre aujourd'hui et septembre 2020. Cette mesure de soutien s'appliquera aux soldes d'impôts dus ainsi qu'aux acomptes provisionnels.
- Capacités de crédit
Le nouveau Programme de crédit aux entreprises fournira, par l'intermédiaire de la Banque de développement du Canada et d'Exportation et Développement Canada, plus de 10 milliards de dollars en soutien additionnel aux entreprises qui ont besoin de liquidités.
- Flexibilité des grandes banques canadiennes
Toutes les grandes banques du Canada : Mouvement Desjardins, Banque de Montréal, Banque CIBC, Banque Nationale du Canada, Banque Royale, Banque Scotia et Banque TD ont annoncé le 17 mars qu’elles offriront des sursis de paiements à leurs clients qui subissent les conséquences financières de la pandémie : nous vous invitons à contacter votre institution bancaire en fonction de votre situation.
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Mesures du gouvernement du Québec pour les entreprises
- Impôts provinciaux
La date limite pour payer tout solde dû relativement à l’année d’imposition 2019 pour les entreprises est reportée au 31 août prochain. De même, le versement des acomptes provisionnels du 15 juin 2020 est, quant à lui, suspendu jusqu’au 31 aout 2020.
- Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)
Ce programme d'investissment Québec permettra aux entreprises de bénéficier d’un appui financier pour pallier le manque de liquidités lié au contexte. Le financement prendra la forme d’une garantie de prêt, ou dans ceratins cas de prêts d'Investissement Québec. Le montant minimal de l’intervention financière est de 50 000 $.
Liens utiles :
Mesures d’aide pour les travailleurs autonomes et pour vos salariés
- Allocation de soins d’urgence fédérale
Pour ceux qui ne bénéficient pas de congés de maladie payés, incluant les travailleurs autonomes, ainsi que ceux qui sont malades, en quarantaine ou obligés de rester à la maison pour s’occuper de leurs enfants, le gouvernement fédéral a annoncé le 18 mars une nouvelle Allocation de soins d’urgence, qui prévoit jusqu’à 900 $ aux deux semaines pour un maximum de 15 semaines. La demande de prestation sera disponible en avril.
- Programme d’aide temporaire aux travailleurs
Au niveau provincial, le gouvernement du Québec a mis en place le Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19) qui sera accessible dès le 19 mars. Le programme est destiné à offrir une aide financière pour répondre aux besoins des travailleurs qui, en raison d’un isolement pour contrer la propagation du virus COVID-19, ne peuvent gagner en totalité leur revenu de travail et qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière.
Lien utile :
Programme d'aide temporaire aux travaileurs
Questions sur votre pratique
- Présence sur les chantiers
Plusieurs membres, comme d’autres intervenants du secteur de la construction, s’interrogent sur les conditions sanitaires sur certains chantiers, non conformes aux directives gouvernementales, et sur l’obligation des architectes d’y effectuer une surveillance dans de telles circonstances. Nous invitons les architectes à ne pas se rendre sur les chantiers qui ne présentent pas des conditions sanitaires satisfaisantes, et d’en informer par écrit l’entrepreneur et le client, pour justifier que la surveillance n’a pas pu se faire pour des raisons de sécurité. Sachez toutefois que les Associations d’entrepreneurs de la construction, avec qui nous sommes en relation, mettent en place des guides pour leurs entreprises membres afin que les mesures de prévention sanitaire soient appliquées sur les chantiers, notamment pour respecter la distanciation sociale.
En cas de doute, nous vous invitons à contacter le Fonds des architectes.
- Conséquences sur l’exécution de certains contrats
Le contexte lié à la COVID-19 pourrait avoir des conséquences sur la prestation de services que vous devez à votre client. La COVID-19 constitue-t-elle un cas de force majeure qui pourrait vous dispenser de certains de vos engagements contractuels ? Chaque contrat étant différent, nous vous conseillons de contacter un avocat pour étudier les situations au cas par cas si vous craignez de ne pas tenir certains engagements contractuels. Quoiqu’il en soit, si vous avez connaissance d’une telle situation dans un projet, nous vous invitons à informer votre client.
Nous vous invitons également à prendre connaissance de l'article COVID-19 : quelles mesures prendre en tant que chef d’entreprise et employeur ? publié le 13 mars.
Quels gestes pose l’AAPPQ ?
Afin d’accompagner au mieux les bureaux membres dans ce contexte, l’AAPPQ met en œuvre les actions suivantes :
- vieille quotidienne des mesures et annonces quotidiennes concernant les entreprises et travailleurs autonomes ;
- communications régulières aux membres portant sur les informations et ressources utiles, notamment en termes de gestion d’entreprises ;
- collaboration et coordination étroites avec l’Ordre des architectes et le Fonds des architectes et les autres acteurs du secteur de la construction ;
- collaboration avec les instances représentatives des entreprises, principalement le Conseil du patronat du Québec (CPQ) ;
- réévaluation du programme d’événements et de formations en fonction du contexte.
Nous invitons également les bureaux membres à nous transmettre leurs enjeux et leurs préoccupations en contactant l’AAPPQ à : aappp@aappq.qc.ca
L’AAPPQ suit la situation de près et comprend le contexte particulier que traversent toutes les firmes d’architecture; elle mettra tout en œuvre pour vous accompagner du mieux qu’elle le peut, pour la sécurité et la santé de tous.
COVID-19 : quelles mesures prendre en tant que chef d’entreprise et employeur ?