AAPPQ

Plan d’action pour le secteur de la construction : Une révision du règlement des contrats publics de services professionnels et des investissements pour le numérique et le BIM

Plan d’action pour le secteur de la construction : Une révision du règlement des contrats publics de services professionnels et des investissements pour le numérique et le BIM

INDUSTRIE

28/04/2021

Le 21 mars dernier, le gouvernement a dévoilé un plan d'action de 120 M$ pour le secteur de la construction, qui vise à participer à la relance économique par l'accélération des projets d'infrastructures prioritaires pour le Québec. En plus d’augmenter et devancer des investissements prévus au Plan québécois des infrastructures et de proposer des mesures pour répondre aux enjeux de pénurie de main-d’œuvre, deux annonces de ce plan concernent principalement les firmes d’architecture.

Une révision du règlement encadrant l’octroi de contrats de services professionnels des organismes publics

Dans ce plan d’action, le gouvernement prévoit déposer un projet de règlement au cours du printemps 2021, comportant de nouvelles règles pour l’octroi de contrats des organismes publics. Rappelons que le règlement actuellement en vigueur oblige les organismes publics à recourir à un mode d’octroi de contrats basé uniquement sur la qualité pour les services d’architecture et d’ingénierie. En 2018, un projet de règlement avait été déposé ; il prévoyait des modes d’octroi de contrats favorisant le plus bas soumissionnaire. Il avait été retiré en réponse à la mobilisation des architectes, des ingénieurs et de nombreux décideurs, experts et organismes de la société québécoise.

L’AAPPQ, bien sûr, est en contact direct avec le Secrétariat du Conseil du trésor et lui offre sa collaboration afin que le nouveau règlement favorise la qualité architecturale des bâtiments publics sur le long terme, au juste prix pour les professionnels et la société civile, et dans un contexte de saine concurrence, afin qu’un maximum de firmes d’architecture bénéficie de ces investissements publics. Pour l’AAPPQ, c’est aussi l’occasion de revoir le Décret définissant les honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes, notamment les taux horaires qui n’ont pas été revus depuis 2009. Votre association vous tiendra informés des futurs développements concernant ce dossier.

Un soutien pour accroître la productivité et le virage numérique, dont le BIM

Dans ce plan, 25,3 M$ sur trois ans seront alloués au virage numérique des entreprises de la construction :

  • 20 M$ seront destinés à la réalisation de diagnostics, de plans d’implantation et d’accompagnement des entreprises de construction et de leurs employés, dont la formation;
  • 3,3 M$ seront destinés à la mise en place de programmes pour l’acquisition de nouvelles technologies et d’équipements innovants par les entreprises;
  • 2 M$ pour soutenir la réalisation de projets de locomotives numériques visant à appuyer la mise à niveau des entreprises.

Ces initiatives s’inscrivent dans la continuité des travaux de l’Initiative Québécoise pour la Construction 4.0 (IQC 4.0) et de la Table multisectorielle BIM-PCI, auxquels l’AAPPQ participe activement. L’Association est heureuse de constater que des sommes sont prévues pour accompagner les entreprises dans la mise en place de plans d’implantation et dans la formation, au-delà des diagnostics. Nous vous tiendrons informés des programmes dont les firmes d’architecture pourront se prévaloir.

Par ailleurs, 3 M$ sont prévus pour l’implantation de la Modélisation des données du bâtiment (BIM) et la création d’une feuille de route pour son développement dans tous les projets publics. Cette feuille de route, pilotée par la SQI et le MTQ, visera à définir des objectifs, des indicateurs et des outils pour accroître l’utilisation du BIM dans les projets publics. La SQI a déjà annoncé qu’elle visait son utilisation systématique dès avril 2023 pour tous ses projets de plus de 5M$. Cette feuille de route sera déposée fin juin 2021 ; l’AAPPQ sera invitée à la commenter et participera activement à sa mise en œuvre, notamment en collaborant au développement de standards et outils de référence.

Pour en savoir plus et télécharger le plan d’action, cliquez ici.